Durée et tenue du débat : 110 minutes (max. 2h).
Cette durée peut être modulée en fonction de la richesse des interventions et du nombre de participants.
En fin de débat 20 minutes sont consacrées à ordonner et synthétiser les interventions.
Un animateur du débat doit être désigné en début de séance.
Selon les données de septembre 2018 dans le monde 177 pays ont signé cette convention et 92 l’ont ratifiée voir la convention . L’Union Européenne a ratifié la convention en 2010. Dans un avenir immédiat, les politiques éducatives des Etats membres vont devoir s’inspirer très étroitement des préconisations de ce dispositif, d’autant plus que les législations nationales en ce domaine, quand elles existent, sont très hétérogènes.
TRONC DU MODULE /D
L' article 24 de la convention de l'ONU relatif à l'éducation
TRONC DU MODULE /D
Site : European disability Forum
La Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU (1948)
La Déclaration reconnaît l’égalité des droits et des libertés pour tous les hommes et le droit à la protection contre toutes formes de discrimination. En ce qui concerne l’éducation, la Déclaration stipule que tout le monde a le droit à une éducation élémentaire gratuite et obligatoire. L’enseignement technique et professionnel doit être généralisé et l’enseignement supérieur doit être accessible à tous sur la base du mérite (article 26).
Présentation par les élèves sourds de l'AEJD de Faro
La Convention internationale des droits de l’enfant de l’ONU (1989)
La Convention stipule le droit des enfants à l’éducation et l’exercice progressif de ce droit sur une base d’égalité des chances et sans aucune discrimination, y compris la discrimination fondée sur le handicap (article 2 et article 28).
Présentation par les élèves sourds de l'AEJD de Faro
Remettre aux participants les fiches ressources sur la convention de l’ONU de 2006 et son article 24 sur l’école inclusive
1. Organiser un débat sur le thème :
Vous devez légiférer pour organiser l’inclusion scolaire dans votre pays, en cherchant à appliquer les principes directeurs de la convention de l’ONU de 2006.
Quels objectifs devriez-vous viser ? Quels moyens devriez-vous prévoir pour que l’inclusion scolaire soit effective ?
2. Suite du débat
En vous plaçant du point de vue d’un responsable éducatif, quels moyens (matériels et humains) demanderiez vous à votre ministère pour vous conformer à la nouvelle loi ?
3. Votre ministère vous répond qu’il n’a pas les moyens de vous donner des effectifs supplémentaires dans vos classes, compte tenu du renforcement récent des classes spécialisées.
Quels arguments pourriez-vous lui rétorquer pour démontrer que votre demande est prioritaire ?
Réponses attendues :
1. Objectifs de la loi :
Préambule :
La notion d’éthique supplante désormais le sentiment de « normalité »
Alors que la « normalité » est une notion essentiellement statistique (caractère de ce qui est majoritairement observé), l’éthique est une discipline philosophique qui s’interroge sur les finalités, sur les valeurs de l'existence, sur les conditions d'une vie heureuse, sur les notions de « bien » et de « mal ».
Les valeurs qui inspirent la convention de l’ONU et notamment son article 24 relatif à l’éducation sont :
Cet article vise clairement « le droit des personnes handicapées à l’éducation. »
« En vue d’assurer l’exercice de ce droit sans discrimination et sur la base de l’égalité des chances, les États Parties font en sorte que le système éducatif pourvoie à l’insertion scolaire à tous les niveaux et offre, tout au long de la vie, des possibilités d’éducation »
Pour appliquer ces principes directeurs le législateur devra avoir pour objectifs :
Il est clair que l’objectif d’inclusion scolaire devrait être au cœur de ce dispositif législatif.
Moyens à mettre en œuvre :
Pour réaliser l’objectif de l’inclusion l’école doit s’adapter aux spécificités du public qu’elle accueille, ce qui suppose :
La formation des enseignants au cœur du dispositif :
Plus encore que les conditions matérielles facilitant l’inclusion des élèves handicapés la formation des enseignants et du personnel en charge des élèves à Besoins Educatifs Particuliers devient une nécessité absolue pour la réalisation des objectifs d’inclusion.
d’abord il faut « sensibiliser aux handicaps les enseignants (tous), les cadres et personnels éducatifs à tous les niveaux » ce qui suppose des programmes de formation, à des degrés divers, pour la quasi-totalité du personnel éducatif, et l’appui sans faille de la hiérarchie.
2. Quels moyens pour organiser l’inclusion scolaire ?
La présence d’élèves à Besoins Educatifs Particuliers dans les classes ordinaires va nécessiter certaines adaptations et la mise à disposition de moyens supplémentaires:
En contrepartie il peut être envisagé la fermeture de la plupart des établissements spécialisés ce qui permettrait un redéploiement des effectifs.
Si certaines de ces obligations relèvent (le plus souvent) des collectivités territoriales, d’autres sont du ressort du ministère de l’éducation qui devra, si besoin est :
3. Quels arguments opposer à un ministère qui s’opposerait à la dotation de moyens supplémentaires ?
Il s’agit bien entendu d’un cas d’école : comment peut-on imaginer qu’un ministère ne tire aucune conséquence d’une loi qui vient d’être votée ?
Mais supposons que ce soit le cas. Voici quelques arguments que l’on peut opposer pour tenter d’obtenir gain de cause :